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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 12.0.6
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Texte complet
12.0.6. (Abrogé).
A.M. 2013-006, a. 2; A.M. 2017-004, a. 4.
12.0.6. Aux fins des articles 12.0.1, 12.0.2 et 12.0.3, la croissance cumulative du produit intérieur brut (PIB) nominal du Québec est déterminée par la somme des variations annuelles du PIB nominal du Québec pour les années concernées.
Aux fins de l’article 12.0.4, la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation pour le Québec correspond à la variation entre la moyenne des indices pour les mois d’avril à mars pour chaque période annuelle visée à l’article 12 et la moyenne des indices pour les mois d’avril à mars précédents.
A.M. 2013-006, a. 2.
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