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Décisions des tribunaux
S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 2
(a. 12.1)
TAUX DE SALAIRE DES CADRES MÉDECINS
Les taux de salaire des cadres médecins sont les suivants:
| CLASSE | 2020-04-01 | 2021-04-01 | 2022-04-01 |
| A | 165 787 $ | 169 103 $ | 172 485 $ |
| B | 174 689 $ | 178 183 $ | 181 747 $ |
| C | 184 069 $ | 187 750 $ | 191 505 $ |
| D | 194 714 $ | 198 608 $ | 202 580 $ |
| E | 205 975 $ | 210 095 $ | 214 297 $ |
| F | 217 886 $ | 222 244 $ | 226 689 $ |
| G | 230 486 $ | 235 096 $ | 239 798 $ |
| H | 243 816 $ | 248 692 $ | 253 666 $ |
| I | 257 915 $ | 263 073 $ | 268 334 $ |
| J | 272 831 $ | 278 288 $ | 283 854 $ |
| K | 288 608 $ | 294 380 $ | 300 268 $ |
| L | 305 298 $ | 311 404 $ | 317 632 $ |
La classe d’un poste de cadre médecin est établi par le ministre.
ANNEXE 2
(a. 12.1)
TAUX DE SALAIRE DES CADRES MÉDECINS
Les taux de salaire des cadres médecins sont les suivants:
| CLASSE | Taux de salaire |
| A | 162 536 $ |
| B | 171 264 $ |
| C | 180 460 $ |
| D | 190 896 $ |
| E | 201 936 $ |
| F | 213 614 $ |
| G | 225 967 $ |
| H | 239 035 $ |
| I | 252 858 $ |
| J | 267 481 $ |
| K | 282 949 $ |
| L | 299 312 $ |
La classe d’un poste de cadre médecin est établi par le ministre.
Au 31 juillet 2019, le cadre médecin est intégré en fonction de sa nouvelle classe salariale et reçoit le pourcentage d’ajustement prévu pour sa nouvelle classe, sous réserve que cet ajustement ne porte pas le salaire du cadre médecin au-delà du nouveau taux prévu pour la nouvelle classe.
Lorsque le salaire d’un cadre médecin est diminué à la suite de l’intégration dans la nouvelle structure salariale:
— toute la différence entre le salaire qu’il recevait avant l’intégration dans la nouvelle échelle et le nouveau salaire auquel il a droit lui sera versée sous la forme de montants forfaitaires pendant les 3 premières années suivant son intégration;
— les deux tiers de la différence entre le salaire qu’il recevait avant l’intégration dans la nouvelle échelle et le nouveau salaire auquel il a droit lui seront versés de la même manière pendant cette quatrième année;
— le tiers de la différence entre le salaire qu’il recevait avant l’intégration dans la nouvelle échelle et le nouveau salaire auquel il a droit lui sera versé de la même manière pendant cette cinquième année.
L’ensemble des sommes relatives aux mesures administratives temporaires versées en date du 30 juillet 2019 en application de l’article 29.0.10, tel qu’il se lisait à cette date, ne sont pas considérées dans l’application du quatrième alinéa.
ANNEXE 2
(a. 12.1)
TAUX DE SALAIRE DES CADRES MÉDECINS
Les taux de salaire des cadres médecins sont établis par le ministre, sous réserve de l’approbation du Conseil du trésor. Ces taux sont disponibles sur le site Internet du MSSS (www.msss.gouv.qc.ca) en cliquant «documentation», «normes et pratique de gestion», «index par codification», et finalement, «02 01 22 01».
ANNEXE 2
(a. 12.1)
TAUX DE SALAIRE DES CADRES MÉDECINS
Les taux de salaire des cadres médecins sont établis par le ministre en tenant compte des paramètres fixés par le Conseil du trésor. Ces taux sont disponibles sur le site internet du MSSS (www.msss.gouv.qc.ca) en cliquant «documentation», «normes et pratique de gestion», «index par codification» et finalement «02 01 22 01».
ANNEXE 2
(a. 12.1)
TAUX DE SALAIRE DES CADRES MÉDECINS
