S-4.2, r. 5.01 - Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés

Article 65 Versions de la disposition

2013-03-14

65. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit tenir un dossier pour chacun des membres de son personnel et le maintenir à jour.

Ce dossier doit être conservé dans la résidence et doit notamment contenir, en plus des autres renseignements devant y être versés en vertu du présent règlement, une description des tâches qu’il doit accomplir, le bilan de ses compétences, la preuve qu’il est titulaire des attestations et du diplôme ou de l’un des documents requis en vertu des articles 22, 23 et, le cas échéant, 34 et, s’il s’agit d’un professionnel, le numéro de son permis d’exercice de même qu’une preuve annuelle de son inscription au tableau de l’ordre professionnel concerné.

Le premier alinéa de l’article 45 et l’article 46 s’appliquent avec les adaptations nécessaires aux dossiers des membres du personnel.

D. 100-2013, a. 65.