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S-4.2, r. 5.01 - Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. L’exploitant doit s’assurer que les membres du personnel attestent par écrit avoir pris connaissance des procédures et du guide visés respectivement aux articles 17 et 18.
L’attestation doit être versée aux dossiers tenus en application de l’article 65.
D. 100-2013, a. 19.
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