S-4.2, r. 5.01 - Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés

Annexe Versions de la disposition

2013-03-14

ANNEXE III

(a. 17)

1. Procédure à suivre en cas de danger pour la vie ou l’intégrité d’un résident:

1° s’assurer de la sécurité du résident et lui prodiguer les premiers soins;

2° appeler le service d’urgence 911 en donnant toute l’information pertinente concernant la nature de l’urgence;

3° aviser le représentant du résident, le cas échéant, ainsi que la personne à prévenir en cas d’urgence identifiée au dossier du résident tenu en vertu de l’article 43;

4° préparer les informations requises par les ambulanciers;

5° consigner au dossier du résident tenu en vertu de l’article 43 la description des circonstances et des faits entourant l’événement;

6° aviser la personne responsable de la résidence de la situation et de la nature de l’urgence.

2. Procédure à suivre en cas de décès d’un résident:

1° appeler immédiatement le service d’urgence 911;

2° fournir aux autorités toutes les informations requises et suivre les directives des services d’urgence;

3° aviser le représentant du résident, le cas échéant, ainsi que la personne à prévenir en cas d’urgence.

3. Procédure à suivre en cas d’absence inexpliquée d’un résident:

1° interroger le personnel quant à la raison possible de l’absence du résident et l’endroit où il peut possiblement se trouver;

2° inspecter l’ensemble des locaux de la résidence, le terrain et les alentours;

3° aviser le représentant du résident, le cas échéant, ainsi que la personne à prévenir en cas d’urgence et s’informer auprès d’elles de l’endroit où le résident peut possiblement se trouver;

4° appeler le service d’urgence 911;

5° remettre aux policiers la fiche visée au deuxième alinéa de l’article 31;

6° aviser le représentant du résident, le cas échéant, ainsi que la personne à prévenir en cas d’urgence et les policiers du fait que le résident a été retrouvé;

7° effectuer la déclaration d’un incident ou d’un accident visée à l’article 58;

8° de concert avec le résident, ses proches et, s’il s’agit d’une personne à risque d’errance, avec l’instance locale du territoire où est située la résidence, prendre les mesures nécessaires pour qu’un tel événement ne se reproduise plus.

4. Procédure à suivre en cas d’avertissement de chaleur accablante:

1° assurer la mise en place d’un nombre de ventilateurs suffisant dans les aires communes et, lorsque possible, dans les chambres et ou les logements;

2° distribuer des boissons fraîches et de l’eau fréquemment durant la journée;

3° annuler toute activité physique de l’horaire de loisirs prévus et conseiller aux résidents des sorties à l’abri du soleil ou plus tard en journée, de même que le port d’un chapeau et l’application de protection solaire;

4° inviter les résidents à se regrouper dans les pièces climatisées de la résidence, le cas échéant;

5° tôt le matin, fermer les fenêtres, notamment celles se trouvant sur les façades du bâtiment exposées au soleil, de même que les rideaux et les stores et les maintenir fermés jusqu’à la baisse de la température extérieure;

6° lorsque la température extérieure baisse, ouvrir les fenêtres le plus possible et provoquer des courants d’air;

7° effectuer des tournées de vérification dans les chambres et les logements;

8° si un résident présente des symptômes qui laissent croire à une détérioration de sa condition physique, appeler le service d’urgence 911.

D. 100-2013, Ann. III.