Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-4.2, r. 5 - Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence privée pour aînés
Article 14
Versions de la disposition
14. Au moins une personne majeure à l’emploi de l’exploitant doit être présente en tout temps dans la résidence.
Cette personne doit posséder une formation à jour dans les domaines suivants:
1° la réanimation cardiorespiratoire;
2° le secourisme général;
3° le déplacement sécuritaire des personnes.
Les formations visées au deuxième alinéa doivent être dispensées par une personne ou un organisme reconnu en la matière.
