Lois et règlements codifiés
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-4.2, r. 4 - Règlement sur le Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
Article 8
Versions de la disposition
8. Le président dirige les séances du Comité et s’assure de la gestion des activités de celui-ci. Il est chargé de répondre de sa gestion auprès du ministre.
En cas d’absence ou d’empêchement d’agir du président, le vice-président le remplace.
8. Le président dirige les séances du Comité et s’assure de la gestion des activités de celui-ci. Il assure également la liaison entre le Comité et le ministre.
En cas d’absence ou d’empêchement d’agir du président, le vice-président le remplace.
8. Le président dirige les séances du comité et s’assure de la gestion des activités de celui-ci. Il assure également la liaison entre le comité et le ministre.
En cas d’absence ou d’empêchement d’agir du président, le vice-président le remplace.
