Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 3.1 - Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les services de tous les niveaux comprennent les services de soutien ou d’assistance communs prévus à la partie 1 de l’Instrument de détermination et de classification des services de soutien et d’assistance apparaissant en annexe, lesquels varient en fonction du type d’organisation mis en place par la ressource pour la prise en charge des usagers.
Des services de soutien ou d’assistance particuliers s’ajoutent aux services communs prévus au premier alinéa.
A.M. 2011-017, a. 3.
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