Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 3.1 - Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial sont classifiés en 6 niveaux, lesquels sont fondés sur le degré de soutien ou d’assistance requis par les usagers.
Une même ressource peut offrir des services de plusieurs niveaux.
A.M. 2011-017, a. 2.
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