S-4.2, r. 2 - Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services

Article 4 Versions de la disposition

2024-02-15

4. Les ressources de type familial ont droit, pour les services qu’elles dispensent, à la rétribution de base quotidienne suivante:

1°  pour chaque enfant de 4 ans et moins, 25,29 $;

2°  pour chaque enfant de 5 à 11 ans, 29,12 $;

3°  pour chaque enfant de 12 à 15 ans, 36,53 $;

4°  pour chaque enfant de 16 et 17 ans ainsi que pour chaque adulte de 18 à 20 ans qui fréquente une école ou un centre d’éducation des adultes dans lesquels est dispensé l’enseignement d’ordre secondaire régi par les règlements édictés en vertu de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), 39,39 $;

5°  pour chaque adulte ou personne âgée, 37,02 $.

A.M. 93-04, a. 4.

2023-01-01

4. Les ressources de type familial ont droit, pour les services qu’elles dispensent, à la rétribution de base quotidienne suivante:

1°  pour chaque enfant de 4 ans et moins, 24,22 $;

2°  pour chaque enfant de 5 à 11 ans, 27,89 $;

3°  pour chaque enfant de 12 à 15 ans, 34,99 $;

4°  pour chaque enfant de 16 et 17 ans ainsi que pour chaque adulte de 18 à 20 ans qui fréquente une école ou un centre d’éducation des adultes dans lesquels est dispensé l’enseignement d’ordre secondaire régi par les règlements édictés en vertu de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), 37,73 $;

5°  pour chaque adulte ou personne âgée, 35,46 $.

A.M. 93-04, a. 4.

2022-06-11

4. Les ressources de type familial ont droit, pour les services qu’elles dispensent, à la rétribution de base quotidienne suivante:

1°  pour chaque enfant de 4 ans et moins, 22,74 $;

2°  pour chaque enfant de 5 à 11 ans, 26,19 $;

3°  pour chaque enfant de 12 à 15 ans, 32,85 $;

4°  pour chaque enfant de 16 et 17 ans ainsi que pour chaque adulte de 18 à 20 ans qui fréquente une école ou un centre d’éducation des adultes dans lesquels est dispensé l’enseignement d’ordre secondaire régi par les règlements édictés en vertu de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), 35,43 $;

5°  pour chaque adulte ou personne âgée, 33,30 $.

A.M. 93-04, a. 4.

2021-06-05

4. Les ressources de type familial ont droit, pour les services qu’elles dispensent, à la rétribution de base quotidienne suivante:

1°  pour chaque enfant de 4 ans et moins, 22,14 $;

2°  pour chaque enfant de 5 à 11 ans, 25,50 $;

3°  pour chaque enfant de 12 à 15 ans, 31,99 $;

4°  pour chaque enfant de 16 et 17 ans ainsi que pour chaque adulte de 18 à 20 ans qui fréquente une école ou un centre d’éducation des adultes dans lesquels est dispensé l’enseignement d’ordre secondaire régi par les règlements édictés en vertu de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), 34,50 $;

5°  pour chaque adulte ou personne âgée, 32,42 $.

A.M. 93-04, a. 4.

2020-08-22

4. Les ressources de type familial ont droit, pour les services qu’elles dispensent, à la rétribution de base quotidienne suivante:

1°  pour chaque enfant de 4 ans et moins, 21,92 $;

2°  pour chaque enfant de 5 à 11 ans, 25,25 $;

3°  pour chaque enfant de 12 à 15 ans, 31,67 $;

4°  pour chaque enfant de 16 et 17 ans ainsi que pour chaque adulte de 18 à 20 ans qui fréquente une école ou un centre d’éducation des adultes dans lesquels est dispensé l’enseignement d’ordre secondaire régi par les règlements édictés en vertu de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), 34,16 $;

5°  pour chaque adulte ou personne âgée, 32,10 $.

A.M. 93-04, a. 4.

2019-01-01

4. Les ressources de type familial ont droit, pour les services qu’elles dispensent, à la rétribution de base quotidienne suivante:

1°  pour chaque enfant de 4 ans et moins, 21,51 $;

2°  pour chaque enfant de 5 à 11 ans, 24,78 $;

3°  pour chaque enfant de 12 à 15 ans, 31,08 $;

4°  pour chaque enfant de 16 et 17 ans ainsi que pour chaque adulte de 18 à 20 ans qui fréquente une école ou un centre d’éducation des adultes dans lesquels est dispensé l’enseignement d’ordre secondaire régi par les règlements édictés en vertu de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), 33,52 $;

5°  pour chaque adulte ou personne âgée, 31,50 $.

A.M. 93-04, a. 4.

2018-01-01

4. Les ressources de type familial ont droit, pour les services qu’elles dispensent, à la rétribution de base quotidienne suivante:

1°  pour chaque enfant de 4 ans et moins, 21,03 $;

2°  pour chaque enfant de 5 à 11 ans, 24,22 $;

3°  pour chaque enfant de 12 à 15 ans, 30,38 $;

4°  pour chaque enfant de 16 et 17 ans ainsi que pour chaque adulte de 18 à 20 ans qui fréquente une école ou un centre d’éducation des adultes dans lesquels est dispensé l’enseignement d’ordre secondaire régi par les règlements édictés en vertu de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), 32,77 $;

5°  pour chaque adulte ou personne âgée, 30,79 $.

A.M. 93-04, a. 4.

2017-01-01

4. Les ressources de type familial ont droit, pour les services qu’elles dispensent, à la rétribution de base quotidienne suivante:

1°  pour chaque enfant de 4 ans et moins, 20,72 $;

2°  pour chaque enfant de 5 à 11 ans, 23,86 $;

3°  pour chaque enfant de 12 à 15 ans, 29,93 $;

4°  pour chaque enfant de 16 et 17 ans ainsi que pour chaque adulte de 18 à 20 ans qui fréquente une école ou un centre d’éducation des adultes dans lesquels est dispensé l’enseignement d’ordre secondaire régi par les règlements édictés en vertu de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), 32,29 $;

5°  pour chaque adulte ou personne âgée, 30,33 $.

A.M. 93-04, a. 4.

2016-01-01

4. Les ressources de type familial ont droit, pour les services qu’elles dispensent, à la rétribution de base quotidienne suivante:

1°  pour chaque enfant de 4 ans et moins, 20,43 $;

2°  pour chaque enfant de 5 à 11 ans, 23,53 $;

3°  pour chaque enfant de 12 à 15 ans, 29,52 $;

4°  pour chaque enfant de 16 et 17 ans ainsi que pour chaque adulte de 18 à 20 ans qui fréquente une école ou un centre d’éducation des adultes dans lesquels est dispensé l’enseignement d’ordre secondaire régi par les règlements édictés en vertu de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), 31,84 $;

5°  pour chaque adulte ou personne âgée, 29,91 $.

A.M. 93-04, a. 4.

2012-09-01

4. Les ressources de type familial ont droit, pour les services qu’elles dispensent, à la rétribution de base quotidienne suivante:

1°  pour chaque enfant de 4 ans et moins, 18,77 $;

2°  pour chaque enfant de 5 à 11 ans, 21,63 $;

3°  pour chaque enfant de 12 à 15 ans, 27,13 $;

4°  pour chaque enfant de 16 et 17 ans ainsi que pour chaque adulte de 18 à 20 ans qui fréquente une école ou un centre d’éducation des adultes dans lesquels est dispensé l’enseignement d’ordre secondaire régi par les règlements édictés en vertu de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), 29,26 $;

5°  pour chaque adulte ou personne âgée, 27,50 $.

A.M. 93-04, a. 4.