Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 2 - Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services

Article 20.1
Versions de la disposition

Texte complet
20.1. Une famille d’accueil a droit, à titre d’allocation pour couvrir les dépenses personnelles de l’enfant, à un montant quotidien de 5 $ pour chaque enfant pris en charge.
A.M. 2004-001, a. 3; A.M. 2005-012, a. 1; A.M. 2006-006, a. 8.
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