S-4.2, r. 25 - Règlement sur les traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Pour l’application de l’article 333.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), constitue un traitement médical spécialisé:

1°  tout traitement mentionné à la partie I de l’annexe, quel que soit le type d’anesthésie utilisé lors de ce traitement;

2°  tout traitement mentionné à la partie II de l’annexe, lorsque dispensé sous anesthésie générale ou sous anesthésie régionale du type tronculaire ou du type bloc à la racine d’un membre, excluant le bloc digital;

3°  (paragraphe abrogé).

A.M. 2008-08, a. 1; L.Q. 2009, c. 29, a. 38.