S-4.2, r. 19 - Règlement sur la procédure d’élection des membres des conseils d’administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Les fonctions du président d’élection sont les suivantes:

1°  déterminer les listes d’électeurs;

2°  donner avis de l’élection;

3°  recevoir les candidatures et les accepter ou les refuser;

4°  transmettre au directeur général de chaque établissement la liste officielle des candidats;

5°  informer les électeurs et les candidats de la procédure d’élection;

6°  nommer des scrutateurs pour l’assister et assister les présidents d’élection adjoints dans l’exercice de leurs fonctions;

7°  surveiller le déroulement de l’élection;

8°  procéder au dépouillement des votes;

9°  remplir les certificats d’élection et en transmettre une copie au conseil régional;

10°  transmettre l’original des bulletins et certificats concernant l’élection au directeur général de l’établissement et une copie du bulletin de présentation de chaque candidat élu à la régie régionale.

A.M. 94-10-24, a. 3; A.M. 97-09-09, a. 4.