S-4.2, r. 15 - Règlement sur les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé

Article 1 Versions de la disposition

2024-02-15

1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 3 570 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 7 090 $.

D. 705-2008, a. 1.

2023-01-01

1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 3 440 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 6 830 $.

D. 705-2008, a. 1.

2022-07-01

1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 3 220 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 6 390 $.

D. 705-2008, a. 1.

2021-01-01

1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 3 080 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 6 120 $.

D. 705-2008, a. 1.

2020-01-01

1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 3 060 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 6 090 $.

D. 705-2008, a. 1.

2019-01-01

1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 3 000 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 980 $.

D. 705-2008, a. 1.

2018-01-01

1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 2 940 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 850 $.

D. 705-2008, a. 1.

2017-01-01

1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 2 890 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 760 $.

D. 705-2008, a. 1.

2016-01-01

1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 2 850 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 680 $.

D. 705-2008, a. 1.

2015-01-01

1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 2 810 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 610 $.

D. 705-2008, a. 1.

2014-01-01

1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 2 760 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 520 $.

D. 705-2008, a. 1.

2013-04-13

1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 2 730 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 470 $.

D. 705-2008, a. 1.

2012-09-01

1. Les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé sont de 2 680 $. Toutefois, lorsque le permis indique un nombre de lits pouvant être utilisés pour l’hébergement de la clientèle, ce montant est porté à 5 370 $.

D. 705-2008, a. 1.