Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-4.2, r. 13 - Règlement sur l’évaluation des besoins d’une personne violentée qui demande un hébergement d’urgence
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE II
(a. 3)
Registre des formulaires «Test abrégé des besoins et des ressources»
ANNEXE II
(a. 3)
Registre des formulaires «Test abrégé des besoins et des ressources»
Gouvernement du Québec REGISTRE DES FORMULAIRES
Ministère de la Santé et des Services sociaux «TEST ABRÉGÉ
DES BESOINS ET DES RESSOURCES»
Nom de la maison d’hébergement Pour la période se terminant le 31 mars ______________
Région administrative N° de dossier
Numéro formulaire Nombre d’enfants JOURS-PRÉSENCE N° de dossier *
(P) Revenus* * Avoir liquide
personnel disponible
Adultes Enfants
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* Cocher s’il s’agit d’un prestataire d’aide financière de dernier recours en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles.
** A) Revenu mensuel personnel disponible B) Prestations fédérales incluses dans A Page
Données recueillies auprès des personnes ne bénéficiant pas d’aide financière de dernier recours en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles.
Ministère de la Santé et des Services sociaux «TEST ABRÉGÉ
DES BESOINS ET DES RESSOURCES»
Nom de la maison d’hébergement Pour la période se terminant le 31 mars ______________
Région administrative N° de dossier
Numéro formulaire Nombre d’enfants JOURS-PRÉSENCE N° de dossier *
(P) Revenus* * Avoir liquide
personnel disponible
Adultes Enfants
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* Cocher s’il s’agit d’un prestataire d’aide financière de dernier recours en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles.
** A) Revenu mensuel personnel disponible B) Prestations fédérales incluses dans A Page
Données recueillies auprès des personnes ne bénéficiant pas d’aide financière de dernier recours en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles.
