Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 12.1 - Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Un candidat peut observer le déroulement du scrutin ou désigner par écrit un représentant à cette fin. Cette désignation doit avoir été transmise au président ou au président adjoint avant l’ouverture de la période de scrutin.
A.M. 2015-017, a. 20.
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