S-4.2, r. 11 - Règlement sur l’élection par la population de certains membres des conseils d’administration des établissements publics

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE V

(a. 17)

ÉLECTION PAR LA POPULATION

Mécanismes permettant aux candidats de s’adresser à la population

Établissement (s): ____________________________________________________________________

En application de l’article 17 du Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration des établissements publics (chapitre S-4.2, r. 11), le directeur général choisit le ou les mécanisme(s) suivant(s):

Une ou plusieurs assemblée(s) publique(s) permettant aux candidats de s’adresser à la population

Nombre d’assemblée(s) publique(s): __________ ( )

Une ou plusieurs publication(s) dans un journal distribué dans le territoire où sont situées les installations de l’établissement, des informations que les candidats désirent transmettre à la population

Nombre de publication(s): __________ ( )

Utilisation d’un ou plusieurs moyen(s) de communication, technique, électronique ou autres, permettant aux candidats de s’adresser à la population (ex.: radio, télévision, Internet)

Spécifier lequel ou lesquels: ____________________ ( )

__________________________________________

Signé à ____________________, ce ____________________

______________________________

Signature

______________________________

Nom du directeur général

A.M. 2006-016, Ann. V.