Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 11 - Règlement sur l’élection par la population de certains membres des conseils d’administration des établissements publics

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le président-directeur général de l’agence ou la personne qu’il désigne à cette fin nomme, au plus tard 50 jours avant la date de l’élection, un président d’élection. En cas d’empêchement de celui-ci, le président-directeur général de l’agence ou la personne désignée procède à une nouvelle nomination.
A.M. 2006-016, a. 3.
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