S-4.2, r. 0.1 - Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance

Article 24 Versions de la disposition

2016-08-04

24. Avant le départ d’une personne hébergée, l’exploitant d’une ressource en dépendance doit élaborer un plan de suivi comprenant notamment:

1°  l’estimation, selon des pratiques reconnues, de la dangerosité d’un passage à l’acte suicidaire de la personne;

2°  la planification des actions à entreprendre au terme du séjour de la personne;

3°  l’orientation de la personne, si nécessaire, vers les ressources les plus aptes à lui venir en aide ainsi que la référence vers ces ressources, le cas échéant.

D. 694-2016, a. 24.

Voir a. 84 concernant les dispositions d'entrée en vigueur de cet article.

Non en vigueur

En vig.: 2016-08-04

24. Avant le départ d’une personne hébergée, l’exploitant d’une ressource en dépendance doit élaborer un plan de suivi comprenant notamment:

1°  l’estimation, selon des pratiques reconnues, de la dangerosité d’un passage à l’acte suicidaire de la personne;

2°  la planification des actions à entreprendre au terme du séjour de la personne;

3°  l’orientation de la personne, si nécessaire, vers les ressources les plus aptes à lui venir en aide ainsi que la référence vers ces ressources, le cas échéant.

D. 694-2016, a. 24.

Voir a. 84 concernant les dispositions d'entrée en vigueur de cet article.