Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-4.2, r. 0.1 - Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE II
(a. 43 à 45)
a) Niveau collégial
Diplôme d’études collégiales en:
— Soins infirmiers;
— Techniques d’éducation spécialisée;
— Techniques de travail social;
— Techniques d’intervention en délinquance;
b) Niveau universitaire
Baccalauréat, maîtrise ou doctorat dans les domaines d’études suivants:
— Adaptation scolaire;
— Criminologie;
— Psychoéducation;
— Psychologie;
— Sciences de l’orientation;
— Service social ou travail social;
— Sexologie;
— Sciences infirmières;
— Toxicomanie.
Baccalauréat multidisciplinaire composé de 3 formations comprises dans les domaines énumérés au paragraphe b de la présente annexe.
ANNEXE II
(a. 43 à 45)
a) Niveau collégial
Diplôme d’études collégiales en:
— Soins infirmiers;
— Techniques d’éducation spécialisée;
— Techniques de travail social;
— Techniques d’intervention en délinquance;
b) Niveau universitaire
Baccalauréat, maîtrise ou doctorat dans les domaines d’études suivants:
— Adaptation scolaire;
— Criminologie;
— Psychoéducation;
— Psychologie;
— Sciences de l’orientation;
— Service social ou travail social;
— Sexologie;
— Sciences infirmières;
— Toxicomanie.
Baccalauréat multidisciplinaire composé de 3 formations comprises dans les domaines énumérés au paragraphe b de la présente annexe.
