56.5. L’exploitant doit favoriser le bon fonctionnement du comité et informer par écrit chaque résident de l’existence de celui-ci. Il doit également permettre à ce comité d’utiliser un local pour ses activités et lui donner la possibilité de conserver ses dossiers d’une manière confidentielle.
1574-2022D. 1574-2022, a. 471.