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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-4.2, r. 0.01 - Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
Article 47
Versions de la disposition
47. Toute résidence privée pour aînés doit être munie de trousses de premiers soins mobiles, en bon état et qui sont faciles d’accès pour le personnel et les bénévoles.
Le contenu des trousses doit être adapté au nombre et aux types de résidents, notamment quant à la nature et à la quantité des éléments qui y sont compris.
En vig.: 2018-04-05
47. Toute résidence privée pour aînés doit être munie de trousses de premiers soins mobiles, en bon état et qui sont faciles d’accès pour le personnel et les bénévoles.
Le contenu des trousses doit être adapté au nombre et aux types de résidents, notamment quant à la nature et à la quantité des éléments qui y sont compris.
