45.1. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit s’assurer que la résidence et le terrain sur lequel elle est située sont entretenus et maintenus en bon état. Il doit effectuer rapidement toute réparation ou tout travail d’entretien nécessaire pour assurer la santé et la sécurité des résidents.
Dans le cas d’une résidence où sont offerts des services d’assistance personnelle, il doit également s’assurer que les appareils et équipements requis pour la dispensation de services d’assistance personnelle sont maintenus en bon état de fonctionnement.
1574-2022D. 1574-2022, a. 381.