S-4.2, r. 0.01 - Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés

Article 27.1 Versions de la disposition

2022-12-15

27.1. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés de catégorie 2, 3 ou 4 doit élaborer et mettre en œuvre un processus d’accueil et d’intégration à la tâche des nouveaux membres du personnel de la résidence afin de leur permettre de se familiariser avec leur nouvel environnement de travail et les tâches inhérentes à leurs nouvelles fonctions.

Le processus doit notamment prévoir les éléments de contenu suivants:

1°  la formation relative au plan de sécurité incendie visée à l’article 21.1;

2°  le code d’éthique visé à l’article 36;

3°  les procédures prévues à l’annexe III;

4°  dans le cas d’une résidence où sont offerts des services d’assistance personnelle, les règles relatives à l’utilisation sécuritaire des appareils et équipements requis pour la dispensation de tels services;

5°  dans le cas d’une résidence où sont offerts des services de distribution ou d’administration de médicaments, les modalités applicables à ces services prévues dans l’entente visée à l’article 14.1.

Le processus peut comporter plusieurs modules, pourvu que l’ensemble de ces modules prévoie le contenu prévu au deuxième alinéa.

L’exploitant doit s’assurer que tout nouveau membre de son personnel suive le processus ou, le cas échéant, l’ensemble de ses modules, dans un délai raisonnable suivant son entrée en fonction.

L’exploitant doit se rendre disponible pour répondre à toute question d’un membre de son personnel en lien avec le contenu prévu dans le processus.

Un document daté et signé par le nouveau membre du personnel dans lequel il confirme avoir reçu et compris le contenu du processus prévu au deuxième alinéa doit être versé à son dossier tenu en application de l’article 58. Lorsque le processus comporte plusieurs modules, un tel document doit être versé à ce dossier pour chacun des modules.

D. 1574-2022, a. 27.