S-4.2, r. 0.01 - Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés

Article 21.2 Versions de la disposition

2022-12-15

21.2. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit s’assurer qu’à la suite d’un signal d’alarme incendie, y compris en cas de fausse alarme, un membre du personnel de la résidence ou une personne responsable d’y assurer la surveillance vérifie que chaque résident est en sécurité. À cette fin, les vérifications réalisées doivent permettre de confirmer qu’aucun résident n’est à l’extérieur de la résidence, notamment en raison d’une incapacité à la réintégrer.

D. 1574-2022, a. 21.