S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 120 Versions de la disposition

2022-04-12

120. Malgré l’article 118, le prestataire de services de garde éducatifs peut administrer à un enfant, sans l’autorisation d’un professionnel de la santé habilité, des solutions nasales salines, des solutions orales d’hydratation, de la crème pour érythème fessier, du gel lubrifiant en format à usage unique pour la prise de température, de la crème hydratante, du baume à lèvres, de la lotion calamine et de la crème solaire.

À l’exception des solutions nasales salines, de la crème hydratante et du baume à lèvres, le prestataire de services peut fournir les médicaments prévus au premier alinéa. Toutefois, si ces derniers sont fournis par le parent, leurs contenants doivent être clairement identifiés au nom de l’enfant à qui ils sont destinés.

Malgré les dispositions du deuxième alinéa de l’article 117, les informations inscrites sur le contenant d’origine ou l’emballage d’origine du gel lubrifiant, du baume à lèvres et de la crème hydratante sont suffisantes.

D. 1314-2013, a. 62.

2014-04-01

120. Malgré l’article 118, le prestataire de services de garde peut administrer à un enfant, sans l’autorisation d’un professionnel de la santé habilité, des solutions nasales salines, des solutions orales d’hydratation, de la crème pour érythème fessier, du gel lubrifiant en format à usage unique pour la prise de température, de la crème hydratante, du baume à lèvres, de la lotion calamine et de la crème solaire.

À l’exception des solutions nasales salines, de la crème hydratante et du baume à lèvres, le prestataire de services peut fournir les médicaments prévus au premier alinéa. Toutefois, si ces derniers sont fournis par le parent, leurs contenants doivent être clairement identifiés au nom de l’enfant à qui ils sont destinés.

Malgré les dispositions du deuxième alinéa de l’article 117, les informations inscrites sur le contenant d’origine ou l’emballage d’origine du gel lubrifiant, du baume à lèvres et de la crème hydratante sont suffisantes.

D. 1314-2013, a. 62.

2012-09-01

120. Le prestataire de services doit s’assurer que les médicaments sont étiquetés clairement et entreposés, dans un espace de rangement réservé à cette fin hors de la portée des enfants, à l’écart des denrées alimentaires, des produits toxiques et des produits d’entretien. Le titulaire d’un permis doit tenir cet espace de rangement sous clé.

Nonobstant le premier alinéa, les solutions orales d’hydratation, les gouttes nasales salines, les crèmes pour le siège, les crèmes solaires et l’auto-injecteur d’épinéphrine n’ont pas à être entreposés sous clé et les solutions orales d’hydratation n’ont pas à être conservées à l’écart des denrées alimentaires. De plus, la responsable d’un service de garde en milieu familial doit entreposer les médicaments à l’usage des enfants qu’elle reçoit séparément des autres médicaments utilisés dans la résidence où elle fournit le service.

D. 582-2006, a. 120.