Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 111
Versions de la disposition

Texte complet
111. Le prestataire de services de garde éducatifs doit suivre les directives écrites du parent quant aux repas et collations à fournir à son enfant si celui-ci est astreint à une diète spéciale prescrite par un membre du Collège des médecins du Québec ou par une infirmière praticienne spécialisée.
D. 582-2006, a. 111; L.Q. 2020, c. 6, a. 80.
111. Le prestataire de services de garde doit suivre les directives écrites du parent quant aux repas et collations à fournir à son enfant si celui-ci est astreint à une diète spéciale prescrite par un membre du Collège des médecins du Québec ou par une infirmière praticienne spécialisée.
D. 582-2006, a. 111; L.Q. 2020, c. 6, a. 80.
111. Le prestataire de services de garde doit suivre les directives écrites du parent quant aux repas et collations à fournir à son enfant si celui-ci est astreint à une diète spéciale prescrite par un membre du Collège des médecins du Québec.
D. 582-2006, a. 111.
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