Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-4.1.1, r. 1 - Règlement sur la contribution réduite

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2020-03-17 Afficher le texte complet à cette date

2.1. (Abrogé).

L.Q. 2015, c. 8, a. 176; L.Q. 2020, c. 5L.Q. 2020, c. 5, a. 12.

2020-01-01 Afficher le texte complet à cette date

2.1. Le montant du premier palier de la contribution réduite est de 9,05 $ par jour et le montant maximal du deuxième palier de la contribution réduite est de 22,75 $ par jour.

Ces montants sont indexés selon les modalités prévues à l’article 5.

L.Q. 2015, c. 8, a. 176.

2019-01-01 Afficher le texte complet à cette date

2.1. Le montant du premier palier de la contribution réduite est de 8,95 $ par jour et le montant maximal du deuxième palier de la contribution réduite est de 22,45 $ par jour.

Ces montants sont indexés selon les modalités prévues à l’article 5.

L.Q. 2015, c. 8, a. 176.

2018-01-01 Afficher le texte complet à cette date

2.1. Le montant du premier palier de la contribution réduite est de 8,75 $ par jour et le montant maximal du deuxième palier de la contribution réduite est de 21,95 $ par jour.

Ces montants sont indexés selon les modalités prévues à l’article 5.

L.Q. 2015, c. 8, a. 176.

2017-01-01 Afficher le texte complet à cette date

2.1. Le montant du premier palier de la contribution réduite est de 8,45 $ par jour et le montant maximal du deuxième palier de la contribution réduite est de 21,20 $ par jour.

Ces montants sont indexés selon les modalités prévues à l’article 5.

L.Q. 2015, c. 8, a. 176.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

2.1. Le montant du premier palier de la contribution réduite est de 8,25 $ par jour et le montant maximal du deuxième palier de la contribution réduite est de 20,70 $ par jour.

Ces montants sont indexés selon les modalités prévues à l’article 5.

L.Q. 2015, c. 8, a. 176.

2015-04-21 Afficher le texte complet à cette date

2.1. Le montant du premier palier de la contribution réduite est de 8 $ par jour et le montant maximal du deuxième palier de la contribution réduite est de 20 $ par jour.

Ces montants sont indexés selon les modalités prévues à l’article 5.

L.Q. 2015, c. 8, a. 176.