Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Lors de l’examen du projet, la Régie de l’énergie doit notamment tenir compte des éléments suivants:
1°  la création d’emplois;
2°  l’estimation des revenus pour l’État;
3°  les impacts économiques positifs et négatifs du projet;
4°  la probabilité de réalisation du projet.
D. 1253-2018, a. 90.
En vig.: 2018-09-20
90. Lors de l’examen du projet, la Régie de l’énergie doit notamment tenir compte des éléments suivants:
1°  la création d’emplois;
2°  l’estimation des revenus pour l’État;
3°  les impacts économiques positifs et négatifs du projet;
4°  la probabilité de réalisation du projet.
D. 1253-2018, a. 90.
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