Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline
Article 6
Versions de la disposition
6. Cet avis doit être accompagné d’une carte à une échelle suffisante pour illustrer les limites du territoire faisant l’objet de la licence, celles des municipalités locales et celles des municipalités régionales de comté.
En vig.: 2018-09-20
6. Cet avis doit être accompagné d’une carte à une échelle suffisante pour illustrer les limites du territoire faisant l’objet de la licence, celles des municipalités locales et celles des municipalités régionales de comté.
