Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Les droits annuels payables par le titulaire d’une licence d’exploration sont:
1°  pour la première période de validité de la licence, de 60 $ le km2;
2°  à partir du premier renouvellement de la licence fait en application de l’article 49, de 122 $ le km2;
3°  à partir du renouvellement de la licence fait en application de l’article 50, de 304 $ le km2.
D. 1253-2018, a. 42.
42. Les droits annuels payables par le titulaire d’une licence d’exploration sont:
1°  pour la première période de validité de la licence, de 57 $ le km2;
2°  à partir du premier renouvellement de la licence fait en application de l’article 49, de 116 $ le km2;
3°  à partir du renouvellement de la licence fait en application de l’article 50, de 290 $ le km2.
D. 1253-2018, a. 42.
42. Les droits annuels payables par le titulaire d’une licence d’exploration sont:
1°  pour la première période de validité de la licence, de 54 $ le km2;
2°  à partir du premier renouvellement de la licence fait en application de l’article 49, de 109 $ le km2;
3°  à partir du renouvellement de la licence fait en application de l’article 50, de 272 $ le km2.
D. 1253-2018, a. 42.
42. Les droits annuels payables par le titulaire d’une licence d’exploration sont:
1°  pour la première période de validité de la licence, de 53 $ le km2;
2°  à partir du premier renouvellement de la licence fait en application de l’article 49, de 106 $ le km2;
3°  à partir du renouvellement de la licence fait en application de l’article 50, de 265 $ le km2.
D. 1253-2018, a. 42.
42. Les droits annuels payables par le titulaire d’une licence d’exploration sont:
1°  pour la première période de validité de la licence, de 52 $ le km2;
2°  à partir du premier renouvellement de la licence fait en application de l’article 49, de 105 $ le km2;
3°  à partir du renouvellement de la licence fait en application de l’article 50, de 262 $ le km2.
D. 1253-2018, a. 42.
42. Les droits annuels payables par le titulaire d’une licence d’exploration sont:
1°  pour la première période de validité de la licence, de 51,50 $ le km2;
2°  à partir du premier renouvellement de la licence fait en application de l’article 49, de 103 $ le km2;
3°  à partir du renouvellement de la licence fait en application de l’article 50, de 257,50 $ le km2.
D. 1253-2018, a. 42.
En vig.: 2018-09-20
42. Les droits annuels payables par le titulaire d’une licence d’exploration sont:
1°  pour la première période de validité de la licence, de 51,50 $ le km2;
2°  à partir du premier renouvellement de la licence fait en application de l’article 49, de 103 $ le km2;
3°  à partir du renouvellement de la licence fait en application de l’article 50, de 257,50 $ le km2.
D. 1253-2018, a. 42.
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