S-34.1, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Article 38 Versions de la disposition

2024-05-04

38. Le montant des travaux minimums que le titulaire d’une licence d’exploration doit réaliser chaque année est:

1°  pour la première année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 119 $ le km2 ou 7 094 $;

2°  pour la deuxième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 236 $ le km2 ou 14 189 $;

3°  pour la troisième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 355 $ le km2 ou 21 285 $;

4°  pour la quatrième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 473 $ le km2 ou 28 380 $;

5°  pour la cinquième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 592 $ le km2 ou 35 475 $;

6°  à partir du premier renouvellement de la licence fait en application de l’article 49, le plus élevé entre 592 $ le km2 ou 47 299 $.

D. 1253-2018, a. 38.

2023-05-06

38. Le montant des travaux minimums que le titulaire d’une licence d’exploration doit réaliser chaque année est:

1°  pour la première année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 113 $ le km2 ou 6 751 $;

2°  pour la deuxième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 225 $ le km2 ou 13 503 $;

3°  pour la troisième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 337 $ le km2 ou 20 256 $;

4°  pour la quatrième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 450 $ le km2 ou 27 008 $;

5°  pour la cinquième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 563 $ le km2 ou 33 760 $;

6°  à partir du premier renouvellement de la licence fait en application de l’article 49, le plus élevé entre 563 $ le km2 ou 45 012 $.

D. 1253-2018, a. 38.

2022-04-01

38. Le montant des travaux minimums que le titulaire d’une licence d’exploration doit réaliser chaque année est:

1°  pour la première année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 106 $ le km2 ou 6 343 $;

2°  pour la deuxième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 211 $ le km2 ou 12 686 $;

3°  pour la troisième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 317 $ le km2 ou 19 030 $;

4°  pour la quatrième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 423 $ le km2 ou 25 374 $;

5°  pour la cinquième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 529 $ le km2 ou 31 717 $;

6°  à partir du premier renouvellement de la licence fait en application de l’article 49, le plus élevé entre 529 $ le km2 ou 42 289 $.

D. 1253-2018, a. 38.

2021-04-01

38. Le montant des travaux minimums que le titulaire d’une licence d’exploration doit réaliser chaque année est:

1°  pour la première année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 103 $ le km2 ou 6 180 $;

2°  pour la deuxième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 206 $ le km2 ou 12 360 $;

3°  pour la troisième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 309 $ le km2 ou 18 541 $;

4°  pour la quatrième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 412 $ le km2 ou 24 721 $;

5°  pour la cinquième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 515 $ le km2 ou 30 901 $;

6°  à partir du premier renouvellement de la licence fait en application de l’article 49, le plus élevé entre 515 $ le km2 ou 41 201 $.

D. 1253-2018, a. 38.

2020-12-12

38. Le montant des travaux minimums que le titulaire d’une licence d’exploration doit réaliser chaque année est:

1°  pour la première année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 102 $ le km2 ou 6 103 $;

2°  pour la deuxième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 203 $ le km2 ou 12 206 $;

3°  pour la troisième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 305 $ le km2 ou 18 310 $;

4°  pour la quatrième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 407 $ le km2 ou 24 413 $;

5°  pour la cinquième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 509 $ le km2 ou 30 516 $;

6°  à partir du premier renouvellement de la licence fait en application de l’article 49, le plus élevé entre 509 $ le km2 ou 40 688 $.

D. 1253-2018, a. 38.

2018-09-20

38. Le montant des travaux minimums que le titulaire d’une licence d’exploration doit réaliser chaque année est:

1°  pour la première année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 100 $ le km2 ou 6 000 $;

2°  pour la deuxième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 200 $ le km2 ou 12 000 $;

3°  pour la troisième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 300 $ le km2 ou 18 000 $;

4°  pour la quatrième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 400 $ le km2 ou 24 000 $;

5°  pour la cinquième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 500 $ le km2 ou 30 000 $;

6°  à partir du premier renouvellement de la licence fait en application de l’article 49, le plus élevé entre 500 $ le km2 ou 40 000 $.

D. 1253-2018, a. 38.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

38. Le montant des travaux minimums que le titulaire d’une licence d’exploration doit réaliser chaque année est:

1°  pour la première année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 100 $ le km2 ou 6 000 $;

2°  pour la deuxième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 200 $ le km2 ou 12 000 $;

3°  pour la troisième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 300 $ le km2 ou 18 000 $;

4°  pour la quatrième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 400 $ le km2 ou 24 000 $;

5°  pour la cinquième année de la période de validité de la licence, le plus élevé entre 500 $ le km2 ou 30 000 $;

6°  à partir du premier renouvellement de la licence fait en application de l’article 49, le plus élevé entre 500 $ le km2 ou 40 000 $.

D. 1253-2018, a. 38.