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Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline
Article 2
Versions de la disposition
2. Dans le présent règlement, on entend par:
«essai aux tiges» opération visant à recueillir des échantillons des fluides contenus dans les roches afin de déterminer les caractéristiques de l’écoulement et de mesurer les pressions des réservoirs en utilisant les tiges de forage comme conduite d’écoulement dans le trou de forage ainsi que des équipements dédiés;
«évaluateur de réserves qualifié» personne physique membre d’un ordre professionnel reconnu par la loi dans un territoire du Canada, possédant les compétences professionnelles et l’expérience requises pour effectuer l’estimation, l’évaluation et l’examen des données géologiques, hydrauliques, pétrophysiques et économiques relatives aux réserves, de l’information sur les ressources et de l’information connexe;
«isobathe» courbe de niveau reliant les points d’égale profondeur sur une surface géologique définie en relation avec une surface horizontale de référence;
«valeur au puits» prix moyen de vente au détail de la substance extraite, à l’exclusion de toute taxe et déduction faite des coûts moyens de transport à partir du puits jusqu’aux lieux de livraison, des coûts de mesurage et, le cas échéant, de ceux de purification.
En vig.: 2018-09-20
2. Dans le présent règlement, on entend par:
«essai aux tiges» opération visant à recueillir des échantillons des fluides contenus dans les roches afin de déterminer les caractéristiques de l’écoulement et de mesurer les pressions des réservoirs en utilisant les tiges de forage comme conduite d’écoulement dans le trou de forage ainsi que des équipements dédiés;
«évaluateur de réserves qualifié» personne physique membre d’un ordre professionnel reconnu par la loi dans un territoire du Canada, possédant les compétences professionnelles et l’expérience requises pour effectuer l’estimation, l’évaluation et l’examen des données géologiques, hydrauliques, pétrophysiques et économiques relatives aux réserves, de l’information sur les ressources et de l’information connexe;
«isobathe» courbe de niveau reliant les points d’égale profondeur sur une surface géologique définie en relation avec une surface horizontale de référence;
«valeur au puits» prix moyen de vente au détail de la substance extraite, à l’exclusion de toute taxe et déduction faite des coûts moyens de transport à partir du puits jusqu’aux lieux de livraison, des coûts de mesurage et, le cas échéant, de ceux de purification.
