S-34.1, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Article 152 Versions de la disposition

2018-09-20

152. Le titulaire de l’autorisation doit transmettre, dans les 90 jours de la date d’anniversaire de l’octroi de son autorisation, un rapport annuel comprenant notamment:

1°  le nom et les coordonnées du titulaire ainsi que le numéro de l’autorisation;

2°  le sommaire des opérations;

3°  les résultats du programme relatif aux inspections du pipeline, notamment ceux des essais de pression et d’étanchéité, des inspections non destructives, des essais destructifs et des examens visuels;

4°  le débit quotidien moyen et maximal par type de substance ainsi que le volume quotidien, mensuel et annuel de tout hydrocarbure collecté ou transporté;

5°  la description et les spécifications des différents compteurs destinés au mesurage pour la collecte ou le transport des hydrocarbures;

6°  un sommaire financier du projet.

Tout document de justification ou de référence doit être transmis en même temps que le rapport annuel.

D. 1253-2018, a. 152.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

152. Le titulaire de l’autorisation doit transmettre, dans les 90 jours de la date d’anniversaire de l’octroi de son autorisation, un rapport annuel comprenant notamment:

1°  le nom et les coordonnées du titulaire ainsi que le numéro de l’autorisation;

2°  le sommaire des opérations;

3°  les résultats du programme relatif aux inspections du pipeline, notamment ceux des essais de pression et d’étanchéité, des inspections non destructives, des essais destructifs et des examens visuels;

4°  le débit quotidien moyen et maximal par type de substance ainsi que le volume quotidien, mensuel et annuel de tout hydrocarbure collecté ou transporté;

5°  la description et les spécifications des différents compteurs destinés au mesurage pour la collecte ou le transport des hydrocarbures;

6°  un sommaire financier du projet.

Tout document de justification ou de référence doit être transmis en même temps que le rapport annuel.

D. 1253-2018, a. 152.