Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Article 142
Versions de la disposition

Texte complet
142. Le titulaire de l’autorisation doit inspecter régulièrement les raccords et les éléments structuraux de tout équipement servant à contrôler la pression afin de garantir leur sécurité de fonctionnement.
Le titulaire tient et conserve, jusqu’à la mise hors service définitive du pipeline, un registre de ces inspections.
D. 1253-2018, a. 142.
En vig.: 2018-09-20
142. Le titulaire de l’autorisation doit inspecter régulièrement les raccords et les éléments structuraux de tout équipement servant à contrôler la pression afin de garantir leur sécurité de fonctionnement.
Le titulaire tient et conserve, jusqu’à la mise hors service définitive du pipeline, un registre de ces inspections.
D. 1253-2018, a. 142.
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