S-34.1, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Article 137 Versions de la disposition

2018-09-20

137. Le titulaire de l’autorisation s’assure que les stations de pompage ou de compression sont:

1°  conçues de manière à ce que leur accès assure la sécurité des personnes et des biens, et la protection de l’environnement;

2°  conçues de manière à permettre l’accès uniquement aux personnes autorisées;

3°  pourvues d’installations servant au confinement, à la manutention et à l’élimination des déchets qui résultent de leur utilisation.

D. 1253-2018, a. 137.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

137. Le titulaire de l’autorisation s’assure que les stations de pompage ou de compression sont:

1°  conçues de manière à ce que leur accès assure la sécurité des personnes et des biens, et la protection de l’environnement;

2°  conçues de manière à permettre l’accès uniquement aux personnes autorisées;

3°  pourvues d’installations servant au confinement, à la manutention et à l’élimination des déchets qui résultent de leur utilisation.

D. 1253-2018, a. 137.