Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Article 123
Versions de la disposition

Texte complet
123. Dès qu’il a soumis une modification à la Régie de l’énergie, le titulaire en avise le ministre.
L’avis doit être accompagné de la présentation des modifications au projet et il doit mentionner le numéro de dossier à la Régie.
D. 1253-2018, a. 123.
En vig.: 2018-09-20
123. Dès qu’il a soumis une modification à la Régie de l’énergie, le titulaire en avise le ministre.
L’avis doit être accompagné de la présentation des modifications au projet et il doit mentionner le numéro de dossier à la Régie.
D. 1253-2018, a. 123.
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