Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Article 121
Versions de la disposition

Texte complet
121. Lorsqu’elle rend sa décision, la Régie de l’énergie doit notamment se prononcer sur la pertinence économique globale du projet et sur sa conformité avec les meilleures pratiques généralement reconnues.
D. 1253-2018, a. 121.
En vig.: 2018-09-20
121. Lorsqu’elle rend sa décision, la Régie de l’énergie doit notamment se prononcer sur la pertinence économique globale du projet et sur sa conformité avec les meilleures pratiques généralement reconnues.
D. 1253-2018, a. 121.
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