Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline
Article 10
Versions de la disposition
10. Le titulaire fournit le soutien technique nécessaire au comité, incluant le recours à des expertises externes lorsque cela est requis.
Il met à sa disposition un site Internet réservé aux activités du comité et présentant le projet du titulaire à la communauté locale.
En vig.: 2018-09-20
10. Le titulaire fournit le soutien technique nécessaire au comité, incluant le recours à des expertises externes lorsque cela est requis.
Il met à sa disposition un site Internet réservé aux activités du comité et présentant le projet du titulaire à la communauté locale.
