Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement établit les conditions d’exercice de la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, de la production ou du stockage d’hydrocarbures et de la construction ou de l’utilisation d’un pipeline, tout en assurant la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la récupération optimale de la ressource.
D. 1253-2018, a. 1.
En vig.: 2018-09-20
1. Le présent règlement établit les conditions d’exercice de la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, de la production ou du stockage d’hydrocarbures et de la construction ou de l’utilisation d’un pipeline, tout en assurant la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la récupération optimale de la ressource.
D. 1253-2018, a. 1.
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