S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Texte complet
64. Le titulaire de l’autorisation doit, au moins 24 heures avant, aviser le ministre de la date de fin des travaux. Si les travaux de levé géochimique sont interrompus provisoirement, il doit aussi, dans les meilleurs délais, l’aviser de la date de reprise des travaux.
D. 1252-2018, a. 64.
En vig.: 2018-09-20
64. Le titulaire de l’autorisation doit, au moins 24 heures avant, aviser le ministre de la date de fin des travaux. Si les travaux de levé géochimique sont interrompus provisoirement, il doit aussi, dans les meilleurs délais, l’aviser de la date de reprise des travaux.
D. 1252-2018, a. 64.