Lois et règlements codifiés
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
Article 98
Versions de la disposition
98. Le titulaire de l’autorisation doit démontrer la couverture uniforme du ciment derrière chaque tubage en réalisant notamment une diagraphie sonique ou ultrasonique d’évaluation du ciment ou par toute autre méthode.
En vig.: 2018-09-20
98. Le titulaire de l’autorisation doit démontrer la couverture uniforme du ciment derrière chaque tubage en réalisant notamment une diagraphie sonique ou ultrasonique d’évaluation du ciment ou par toute autre méthode.
