S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 9 Versions de la disposition

2018-09-20

9. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que des procédures et des équipements adéquats sont en place pour:

1°  constater et contrôler les pressions auxquelles les équipements sont soumis lors des activités;

2°  repérer un écoulement de liquide, une émanation ou une migration de gaz;

3°  contrôler en tout temps un trou de forage.

D. 1252-2018, a. 9.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

9. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que des procédures et des équipements adéquats sont en place pour:

1°  constater et contrôler les pressions auxquelles les équipements sont soumis lors des activités;

2°  repérer un écoulement de liquide, une émanation ou une migration de gaz;

3°  contrôler en tout temps un trou de forage.

D. 1252-2018, a. 9.