S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 48 Versions de la disposition

2018-09-20

48. Le titulaire de l’autorisation doit respecter la procédure de mise à feu suivante:

1°  avant de procéder à la mise à feu, la personne responsable du sautage doit s’assurer que les personnes présentes sont à l’abri;

2°  les signaux sonores suivants doivent être transmis à l’aide d’une sirène d’au moins 120 dB:

a)  immédiatement avant le sautage, 12 petits coups d’avertisseur à une seconde d’intervalle;

b)  un délai de 30 secondes doit s’écouler entre le dernier coup d’avertisseur et le moment de la mise à feu;

c)  à la suite du sautage, lorsque la zone de tir est sûre, un coup d’avertisseur continu d’une durée de 15 secondes doit annoncer la permission de recommencer le travail dans cette zone;

3°  la personne responsable du sautage doit s’assurer que les travailleurs se réfugient à l’abri à l’extérieur de la zone de tir avant le premier signal et qu’ils y restent jusqu’à ce que le signal d’une durée de 15 secondes soit donné;

4°  un code de signaux sonores réservé au sautage est écrit en lettres de couleurs contrastantes avec le fond, d’au moins 150 mm de hauteur, sur un panneau d’au moins 1,2 m de haut par 2,4 m de large, placé à tous les accès du site du sautage.

D. 1252-2018, a. 48.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

48. Le titulaire de l’autorisation doit respecter la procédure de mise à feu suivante:

1°  avant de procéder à la mise à feu, la personne responsable du sautage doit s’assurer que les personnes présentes sont à l’abri;

2°  les signaux sonores suivants doivent être transmis à l’aide d’une sirène d’au moins 120 dB:

a)  immédiatement avant le sautage, 12 petits coups d’avertisseur à une seconde d’intervalle;

b)  un délai de 30 secondes doit s’écouler entre le dernier coup d’avertisseur et le moment de la mise à feu;

c)  à la suite du sautage, lorsque la zone de tir est sûre, un coup d’avertisseur continu d’une durée de 15 secondes doit annoncer la permission de recommencer le travail dans cette zone;

3°  la personne responsable du sautage doit s’assurer que les travailleurs se réfugient à l’abri à l’extérieur de la zone de tir avant le premier signal et qu’ils y restent jusqu’à ce que le signal d’une durée de 15 secondes soit donné;

4°  un code de signaux sonores réservé au sautage est écrit en lettres de couleurs contrastantes avec le fond, d’au moins 150 mm de hauteur, sur un panneau d’au moins 1,2 m de haut par 2,4 m de large, placé à tous les accès du site du sautage.

D. 1252-2018, a. 48.