Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 309
Versions de la disposition

Texte complet
309. Le titulaire de l’autorisation doit couper les tubages à 1 m sous la surface.
Dans le cas où cela est justifié par des activités agricoles, il doit, avec l’autorisation du ministre, couper les tubages à 1,6 m sous la surface.
D. 1252-2018, a. 309.
En vig.: 2018-09-20
309. Le titulaire de l’autorisation doit couper les tubages à 1 m sous la surface.
Dans le cas où cela est justifié par des activités agricoles, il doit, avec l’autorisation du ministre, couper les tubages à 1,6 m sous la surface.
D. 1252-2018, a. 309.
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