Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Pour l’application du présent règlement, la base de l’aquifère d’eau souterraine exploitable est fixée à 200 m sous la surface du sol, à moins qu’une étude hydrogéologique ou qu’une analyse d’un trou de forage avoisinant ne démontre que la base de l’aquifère d’eau souterraine exploitable le plus profond est située à une profondeur différente.
D. 1252-2018, a. 3.
En vig.: 2018-09-20
3. Pour l’application du présent règlement, la base de l’aquifère d’eau souterraine exploitable est fixée à 200 m sous la surface du sol, à moins qu’une étude hydrogéologique ou qu’une analyse d’un trou de forage avoisinant ne démontre que la base de l’aquifère d’eau souterraine exploitable le plus profond est située à une profondeur différente.
D. 1252-2018, a. 3.
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