S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 292 Versions de la disposition

2018-09-20

292. Après la fermeture temporaire de son puits, le titulaire de l’autorisation de forage doit:

1°   inspecter annuellement le puits et compléter la grille d’inspection annuelle prévue à l’annexe 2; il transmet au ministre la grille d’inspection au plus tard le 31 décembre de chaque année;

2°  s’assurer que le puits ne présente pas de risque au sens du deuxième alinéa de l’article 20;

3°  s’assurer de l’entretien préventif du puits et de la tête de puits de manière à prévenir tout incident ou accident qui porteraient atteinte à la sécurité des personnes et des biens, et à la protection de l’environnement.

D. 1252-2018, a. 292.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

292. Après la fermeture temporaire de son puits, le titulaire de l’autorisation de forage doit:

1°   inspecter annuellement le puits et compléter la grille d’inspection annuelle prévue à l’annexe 2; il transmet au ministre la grille d’inspection au plus tard le 31 décembre de chaque année;

2°  s’assurer que le puits ne présente pas de risque au sens du deuxième alinéa de l’article 20;

3°  s’assurer de l’entretien préventif du puits et de la tête de puits de manière à prévenir tout incident ou accident qui porteraient atteinte à la sécurité des personnes et des biens, et à la protection de l’environnement.

D. 1252-2018, a. 292.