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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
Article 289
Versions de la disposition
289. À la fin des travaux, le titulaire de l’autorisation doit protéger la tête de puits au moyen d’une clôture de protection solidement ancrée dans le sol, ayant un périmètre d’au moins 12 m et une hauteur d’au moins 2,5 m.
Cette installation doit comporter une barrière munie d’un cadenas permettant un accès à la tête de puits pour des fins de surveillance et d’inspection.
Le terrain doit avoir été nivelé autour du puits.
En vig.: 2018-09-20
289. À la fin des travaux, le titulaire de l’autorisation doit protéger la tête de puits au moyen d’une clôture de protection solidement ancrée dans le sol, ayant un périmètre d’au moins 12 m et une hauteur d’au moins 2,5 m.
Cette installation doit comporter une barrière munie d’un cadenas permettant un accès à la tête de puits pour des fins de surveillance et d’inspection.
Le terrain doit avoir été nivelé autour du puits.
