Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 279
Versions de la disposition

Texte complet
279. Le titulaire de l’autorisation doit, si les mesures peuvent être faites sans risque pour l’intégrité du puits, mesurer les pressions statiques dans tous les espaces annulaires et dans le tube de production.
D. 1252-2018, a. 279.
En vig.: 2018-09-20
279. Le titulaire de l’autorisation doit, si les mesures peuvent être faites sans risque pour l’intégrité du puits, mesurer les pressions statiques dans tous les espaces annulaires et dans le tube de production.
D. 1252-2018, a. 279.
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