Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 275
Versions de la disposition

Texte complet
275. Le titulaire d’une autorisation de fermeture temporaire doit, au moins 7 jours avant, aviser le ministre du début des travaux.
Les travaux sont réputés débuter dès que la première étape prévue au calendrier des travaux est amorcée.
D. 1252-2018, a. 275.
En vig.: 2018-09-20
275. Le titulaire d’une autorisation de fermeture temporaire doit, au moins 7 jours avant, aviser le ministre du début des travaux.
Les travaux sont réputés débuter dès que la première étape prévue au calendrier des travaux est amorcée.
D. 1252-2018, a. 275.
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